Statuts de l’association

Art.. 1: Nom et siège 

Sous le nom de Fashion Revolution Suisse une association est crée au sens de l’article 60 du Code civil suisse. Elle est indépendante sur le plan politique et confessionnel.

Le siège de Fashion Revolution Suisse est à Zurich.

Art. 2. But de l’association

Le mouvement global Fashion Revolution s’engage pour une industrie de modes, dont la créativité peut se développer dans un équilibre de l’homme, l’environnement et le profit. La transparence et la responsabilité le long de la chaîne de valeur textile sont des conditions indispensables. 

Fashion Revolution offre la possibilité pour tout le monde d’exercer l’influence positive sur l’industrie de modes. Nous assemblons tous les acteurs – du paysan et la couturière jusqu’au designer et à la consommatrice – pour faciliter un changement profond et systémique. 

Les buts principaux de Fashion Revolution Suisse sont:

  • La sensibilisation et la partage d’information sur les conditions de production de la mode
  • L’exposition d’alternatives pour une manipulation plus durable avec les vêtements, ainsi que la présentation des initiatives et marques équitables et durables
  • L’encouragement des consommateurs pour changer leur attitude consommatoire et s’engager pour une industrie de modes plus durable.  
  • La création d’un réseau des acteurs Suisses de la mode durable pour les donner une voix 

L’association Fashion Revolution Suisse poursuit aucun but commercial et n’aspire à aucun profit.

Art. 3. Membres

  1. Toute personne peut devenir membre qui accept les buts der Art.2 et mont l’intérêt de les atteindre. 
  2. Un membre peut démissionner en tout temps. Le Bureau enregistre les adhésions et les démissions. 
  3. Le Comité exécutif peut refuser l’adhésion ou exclure un membre qui est en contradiction des but des statuts. Si un membre est exclu par le Comité exécutif, il a le droit de recours face à l’Assemblé Générale jusqu’à 30 jours avant la prochaine assemblé générale statuaire. 
  4. Les membres paient une cotisation. La Comité exécutif et les membres honoraire y sont exclus.

Art. 4 Ressources

L’association possède les ressources suivantes pour la poursuite des buts :

  • – Cotisation des membres
  • – Rentrées des manifestations propres et des activités de l’association
  • – Dons et donations (en espèces ou comme contrepartie)
  • – Donations privées et publiques et legs

L’exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. 

Art. 5: Organisation 

Les organes de l’association sont: 

  • L’Assemblé Générale
  • Le Comité exécutif
  • L’organe de révision
  • Le Bureau National

Art. 6: Assemblé Générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême. Elle se compose de tous les autres membres de l’association.

L’Assemblé Générale:

  • élit le président / de la présidente de la Comité exécutif
  • élit des membres du Comité exécutif
  • l’élit des membres l’organe de révision
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • donne décharge au Comité exécutif
  • fixe le montant des cotisations annuelles
  • gère les recours d’exclusion
  • décide de toute modification des statuts
  • décide de la dissolution de l’association.

L’Assemblé Générale est annoncé par écrite par le Comité exécutif bien à l’avance, au moins 20 jours. Les invitations par courrier électronique sont valides.

L’Assemblé Générale ordinaire a lieu une fois par année. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblé Générale peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, le/la président/e a le voix prépondérante.

Le vote est à main levée. Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée générale, qu’il/elle doit exercer personnellement.

Art. 5: Le Comité exécutif

Le Comité exécutif est composé de au moins trois membres. L’Assemblée générale élit les membres du Comité exécutif pour un mandat de deux ans. Les membres du Comité exécutif sont éligible pour un maximum de trois mandats.

Le Comité exécutif se constitue lui-même.

Le Comité exécutif exerce sa direction sur la réalisation des décisions de l’Assemblé Générale et exerce un rôle de surveillance et de contrôle sur la gestion par le Comité exécutif.

Les tâches suivantes du Comité exécutif ne peuvent pas être déléguées:

  • La Proposition à l’assemblée générale de nouveaux membres pour le comité et proposition pour la réélection ou la révocation des membres actuels
  • Détermination et révision de la stratégie de l’association
  • Élection du Bureau National
  • Approbation du budget
  • Adoption des comptes et du rapport annuel à l’attention de l’assemblée générale

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. 

Art. 6: Le Bureau National

Le Bureau National est l’organe exécutif de l’association et responsable pour la gestion opérative. Elle gère les affaires actuelles et représente l’association vers l’extérieur. Elle est responsable pour le rapport annuel et les comptes annuelles.  

Art. 7: Organe de révision

L’Assemblée générale désigne chaque année un/e vérificateur des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire. Le/la vérificateur/vérificatrice des comptes vérifient la comptabilité et effectue un contrôle au moins une fois par an.

L’organe de révision présente un rapport et l’approbation à l’attention de l’Assemblée Générale. La durée du mandat est un an. Une réélection est possible.

Art. 8: Responsabilité

Fashion Revolution Suisse est responsable pour ses obligations avec son actif; une responsabilité personnelle pour les membres est exclue.

Art. 9: Dissolution

La dissolution de l’association exige une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution de l’Association, son actif est dévolu à une organisation poursuivant des buts analogues. La répartition de l’actif parmi les membres est exclue.

Les statuts ci-présents étaient approuvés à l’occasion de l’Assemblé Générale du 29 août 2019 à Zurich. Ils entrent en vigueur dès l’approbation de l’Assemblé Générale et remplacent les statuts de 2017.

La Présidente:                     Rédacteur du procès-verbal:       

Pauline Treis